Kodak Alaris Inc. CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL

Lisez attentivement les conditions ci-dessous avant d'utiliser le présent Logiciel. L'utilisation du présent logiciel implique l'acceptation des conditions ci-dessous. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des conditions en vigueur, retournez le logiciel dans son emballage d'origine complet à des fins de remboursement.

 

LICENCE

 

Concession de la licence : Kodak Alaris Inc. (« Alaris ») vous accorde une licence d'utilisation d'un exemplaire du ou des logiciels ci-joints (le « Logiciel ») sous réserve des restrictions ci-dessous.

 

Restrictions d'utilisation : Le Logiciel ne peut être utilisé que sur un seul ordinateur à la fois. Pour utiliser le Logiciel sur d'autres ordinateurs en même temps, vous devez disposer d'autant de copies sous licence du Logiciel. Vous pouvez effectuer des copies du Logiciel pour pouvoir l'utiliser dans les conditions décrites ci-dessus.

 

Cession du Logiciel : Vous pouvez céder définitivement le Logiciel à une tierce partie si cette dernière accepte les conditions du présent contrat et si vous ne conservez aucune copie du Logiciel.

 

Logiciel de diagnostic : Le logiciel utilisé pour la maintenance de l'équipement (y compris pour diagnostiquer les défaillances de performance) (« logiciel de diagnostic ») peut être embarqué, intégré, incorporé ou fourni séparément. Le logiciel de diagnostic et sa mise en œuvre sont la propriété intellectuelle d'Alaris. Vous reconnaissez et acceptez le fait que la possession du logiciel de diagnostic ne vous accorde aucun droit en termes de propriété ou d'utilisation du logiciel de diagnostic autres que ceux mentionnés ici. Sauf autorisation distincte d'Alaris, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, diffuser ou divulguer le logiciel de diagnostic dans quelque but que ce soit, ni autoriser une tierce personne à le faire, moyennant ou non contrepartie. Nonobstant ce qui précède, vos droits de licence écrits express accordés par Alaris comprennent le droit d'utiliser le logiciel de diagnostic exclusivement sur l'équipement [Alaris] spécifique pour lequel ce logiciel de diagnostic a été conçu. Vous consentez par ailleurs à ce qu'Alaris puisse accéder à tout moment, y compris après échéance de toute garantie mentionnée dans le présent document, directement ou indirectement à l'équipement afin d'éviter toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisées du logiciel de diagnostic.

 

Copyright : Le Logiciel est la propriété d'Alaris ou de ses fournisseurs ; il est protégé par la réglementation et les traités internationaux sur le copyright. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel dans une version autre que celle expressément fournie pour cette licence. Vous ne pouvez pas inverser l'ingénierie, décompiler ou désassembler le présent Logiciel. Si le Logiciel est utilisé dans un État membre de l'Union européenne, aucune des dispositions du présent Contrat ne saurait être interprétée comme une restriction des droits prévus par la directive européenne 91/250/CEE sur les logiciels.

 

Terme du contrat : La présente licence reste applicable jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez la résilier à tout moment en détruisant le Logiciel et toutes ses copies, quelle qu'en soit la forme. La licence sera également résiliée en cas de non-respect des conditions du présent Contrat. En cas de résiliation, vous vous engagez à détruire le logiciel et toutes ses copies, quelle qu'en soit la forme.

 

GARANTIE LIMITÉE : Cette garantie vous reconnaît certains droits ; il est possible que vous disposiez d'autres droits. Pour une période de 90 jours à compter de la date de réception du Logiciel, établie par une copie de votre facture, Alaris garantit (i) que le Logiciel accomplira l'essentiel des tâches décrites dans la documentation jointe, et (ii) que le support de distribution du Logiciel ne comporte pas de défauts matériels ou de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale. Alaris ne garantit pas que les fonctions du Logiciel seront conformes à vos attentes, ni que le Logiciel fonctionnera sans aucune interruption ni erreur. Vous êtes responsable de l'utilisation du Logiciel pour obtenir les résultats voulus, et de l'installation, de l'utilisation et des résultats obtenus grâce au Logiciel.

 

Sous réserve de dispositions légales interdisant les limitations suivantes, Alaris DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. CECI VAUT NOTAMMENT POUR LES GARANTIES IMPLICITES SUR LES QUALITÉS MARCHANDES ET L'ADÉQUATION À UN BESOIN PARTICULIER. Certains États et pays, comme l'Australie, n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou ont une réglementation qui impose certaines garanties légales qui ne peuvent être exclues ; c'est pourquoi la clause ci-dessus peut ne pas être applicable.

 

LIMITATIONS DES RÉPARATIONS : Sous réserve de dispositions légales interdisant les limitations suivantes, la responsabilité d'Alaris et vos recours se limitent, au choix d'Alaris, (a) à la réparation ou au remplacement du Logiciel ou du support non conforme à la Garantie limitée d'Alaris s'il est renvoyé à Alaris ou à votre revendeur accompagné d'une copie de votre facture, ou (b) au remboursement du montant versé pour le Logiciel, si vous disposez d'une preuve du prix d'achat payé. Ces réparations ne sont pas applicables si la carence du Logiciel ou du support résulte d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation excessive ou de l'inobservance des instructions d'utilisation contenues dans les documents joints.

 

LOI EN VIGUEUR : Si le Logiciel a été acheté aux États-Unis, le présent Contrat est régi par la législation de l'État de New York. Si le logiciel a été acheté en dehors des États-Unis, le présent contrat est régi par la législation du pays d'achat.

 

DROITS LIMITÉS DE L'ÉTAT AMÉRICAIN

Le LOGICIEL et sa documentation sont fournis avec des DROITS LIMITÉS. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par l'État sont soumises aux limitations décrites dans les sous-sections (c)(1)(ii) de la clause The Rights in Technical Data and Computer Software (Droits sur les données techniques et les logiciels) DFAR 252.227-7013 ou dans toute autre disposition réglementaire offrant une protection équivalente. L'éditeur est Kodak Alaris Inc., 2400 Mount Read Blvd., Rochester, New York, 14615.